🛡️ Politique de confidentialité – RGPD – SCORF Formation

LGE ™️ (La Grande École ™️) est une marque du groupe EDU4GOOD GIE (Groupement d'intérêt économique)
La Grande Ecole ™ est une marque déposée à INPI (N°4839969) - Exploitation SCORF SAS 03/02/2021.

Version 1.2 du 09/09/2021

A. Introduction
Dans le cadre de notre activité d’organisme de formation, SCORF Formation traite des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contacts sur le site internet, du remplissage de documents administratifs et contractuels, du suivi d’une formation, d’échanges téléphoniques ou par e-mail. SCORF Formation s’engage à garantir le meilleur niveau de protection de vos « données personnelles », le présent document vise à détailler les modalités par lesquelles nous collectons des données et leurs traitements. Le présent document peut faire l’objet de modification à tout moment, la mise à jour étant notifiée directement sur le site internet principal de SCORF Formation ou par e-mail. Il vous appartient de consulter régulièrement le document pour disposer de la dernière version.Le présent document est rédigé sur la base du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiées l Sources https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees l https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes

B. Identification
SAS SCORF Formation – 113, rue de la République – 13002 Marseille l SIRET : 85232459900012 l Site internet : www.scorf.fr

C. Données personnelles pouvant être collectées
Les informations personnelles suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées :
Nom, Prénom, Civilité ;
Adresse-email ;
Adresse postale ;
Numéro de téléphone portable et/ou fixe ;
Date et lieu de naissance ;
Statut (salarié, demandeur d’emploi, particulier, dirigeant salarié, travailleur non salarié, artiste auteur, intermittent du spectacle, autre) ;
Nom de l’entreprise employeur, Représentant légal de l’entreprise employeur ;
Niveau de diplôme ;
Numéro d’identification Pôle Emploi ;
Financeur de votre formation (Nom, Type, Levier de financement) ;
Matériel informatique ;
Informations sur vos visites et votre utilisation du site web scorf.fr y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation ;
Informations à propos de votre matériel de navigation (ordinateur, smartphone ou tablette), y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez via notre société, qui incluent en sus des informations précitées des informations bancaires en cas de paiement en ligne ;
Résultats des évaluations réalisées en formation ;
Justificatifs de formation signées en ligne (émargement, attestation de formation) ;
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Nous ne collectons aucunes informations dites sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, santé, orientation sexuelle).

D. Utilisation des données personnelles collectées
Les informations personnelles suivantes peuvent être utilisées aux fins de :
Administrer notre site web ;
Personnaliser notre site web ;
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
Fournir les services achetés sur notre site ;
Fournir les accès à la salle virtuelle SCORF ;
Fournir les documents administratifs et contractuels relatifs à une formation ;
Editer les documents justifiants du suivi d’une formation ;
Réaliser les démarches nécessaires auprès du financeur dont vous dépendez ;
Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
Établir un document de synthèse dans le cadre d’un bilan de compétences ;
Inscription aux épreuves de certification ;
Edition des documents comptables de type facture, demande de paiement, relances ;
Traiter les réclamations ;
Améliorer la procédure qualité de l’entreprise ;
Demander des avis ;
Répondre à des enquêtes de satisfaction ;
Établir le Bilan Pédagogique et Financier de l’organisme ;
Fournir les données nécessaires à l’intervention d’un organisme de formation sous-traitant ;
Établir les convocations ;
Envoyer des communications par e-mail ;
Effectuer des appels de suivi ;
Répondre aux contrôles des instances régulatrices de la formation professionnelle et des financeurs ;
Créer un compte stagiaire permettant l’accès à la salle virtuelle SCORF ;
D’autres utilisations.
Nous pouvons réalisé les opérations suivantes concernant les données collectées : création, consultation, modification, extraction, sauvegarde, restauration, suppression.

E. Divulgation des données personnelles collectées
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans l’article relatif à l’utilisation des données.
Nous pouvons être amené à divulguer vos informations personnelles:
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ;
Pour permettre au formateur intervenant de personnaliser et animer une formation qui serait sous-traitée par notre organisme de formation ;
Répondre aux contrôles des instances régulatrices de la formation professionnelle et des financeurs.

F. Durée de conservation des données collectées
La durée de conversation des données est conforme aux dispositions légales et/ou proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont stockées :
Client ou stagiaire : 10 après la fin de la formation afin de pouvoir répondre aux obligations légales de justification des formations réalisées
Contact ou prospect : 5 ans après le dernier contact

G. Protection des données personnelles
Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

H. Droits d’accès aux données personnelles
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD
Doit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD
Droit d’effacement conformément à l’article 17 du RGPD
Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande par e-mail à l’adresse : hello@scorf.fr en justifiant de votre identité. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires dans le cadre de cette demande. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable.

I. Sites web tiers
Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

J. Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées temporairement, sous réserve de vos choix, sur le disque dur de votre terminal de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. La poursuite de votre navigation sur notre site vaut accord au dépôt de cookies

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Gestion des cookies
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N’importe quel cookie déjà installé sur l’ordinateur peut être supprimé.
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Fait à Paris, le 09/09/2021

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